Application : QualiSys
Éditeur : SAMA
Consulting
PRÉAMBULE L’activité de “la société” consiste en l’édition et la distribution de solutions informatiques pour le compte des laboratoires d’analyses médicales. A ce titre “la société” propose à la location une Solution intitulée QualiSYS sous le format Saas. Cette «Solution QualiSys» hébergée par “la société” auxquels LE CLIENT accède par une liaison à distance est accessible sur abonnement semestriel assorti d’une redevance. L’utilisation de la «Solution QualiSys», accessible à l’adresse https://foulen.qualisys.pro (URL) - environnement dédié du client, est réservée aux professionnels indépendants, aux entreprises privées ou aux sociétés individuelles ainsi qu’aux établissements publics, quel que soit le lieu d’établissement de leur siège social, représenté par leurs salariés dûment habilités à agir sur le site.
PERIMETRE Le périmètre fonctionnel souscrit par LE CLIENT comprend les modules suivants :
GED : Gestion électronique des documents. Documents internes, Documents externes et Enregistrements. GRH : Gestion des ressources humaines. Employés, Fiches de postes, (Gestion des compétences + Évaluation). Amélioration Continue : Non conformités, Réclamations, Actions, Enquêtes de satisfactions. Indicateurs : Gestion des indicateurs de performances du SMQ Gestion de stock Gestion des ressources humaines Gestion des Audits Gestion des revus de direction Suivi quotidien Tableau de bord Contrôle d’accès Paramétrage général Paramétrage de chaque module
OBLIGATIONS DE LA “SOCIÉTÉ” “La société” s’engage à transmettre au client, après l’entrée en vigueur du contrat, une adresse de connexion (URL) comprenant l’identification du client : foulen.qualisys.pro ainsi qu’un identifiant de connexion (login) et mot de passe (password) associé au Super administrateur. “La société” s’engage à fournir au client un accès en ligne à la plateforme ainsi qu’au manuel utilisateur de la «Solution QualiSys».
“La société” s’engage à mettre à disposition de l’abonné pendant toute la durée du Contrat, toute mise à jour du produit dans la limite du périmètre fonctionnel décrit dans l’article 3. Afin de faire bénéficier le client d’une mulititudes de services gratuits, la solution Qualisys fait appel à un service Tiers Gratuit : Google Drive. Chaque utilisateur de la solution Qualisys aura un compte dans Google Drive (Gmail) qui lui permettera de bénéficier des services offerts en ligne. La société n’assume pas les éventuels chagenemnts mondiaux de la politique de Google.
OBLIGATIONS DU CLIENT LE CLIENT s’engage à n’utiliser les informations concernant les produits cités que pour ses besoins propres ou ceux de sa structure contractante et pour les seules finalités visées au présent contrat.
Exigences relatives au MATERIEL & au réseau LE CLIENT assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes, du matériel nécessaire pour l’exploitation de la solution QualiSys : Connexion Internet minimale de 10 Méga bits, un PC i5 avec au moins 8 Giga de RAM et un Browser (FireFox ou Chrome).
PROCÉDURE D’ACCÈS A LA «SOLUTION QualiSys» LE CLIENT est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. En cas de perte du mot de passe super admin, LE CLIENT a la possibilité de le ré-initialiser via une demande adressée à la « société »
ASSISTANCE Une assistance en cas de problème dans l’utilisation de la solution QualiSys est apportée par la Société. Afin de pouvoir la mettre en œuvre, le Client devra désigner un ”super-utilisateur”, lequel aura pour fonction de faire le lien entre lui et la Société et assurer l’information des utilisateurs et le support au quotidien. En cas de problème dans l’utilisation de la solution QualiSys, le super-utilisateur pourra faire appel à la Société via eMail envoyé sur ou via l’ouverture d’un ticket. Le support du fournisseur réceptionnera la demande, l’enregistrera (N° de demande, date, heure, motif), la qualifiera et donnera les conseils de base pour la résolution du problème. Il s’agit de l’Assistance de niveau 1. Si celle-ci n’est pas suffisante, le super-utilisateur pourra demander la mise en place de l’Assistance de niveau 2. L’Assistance de niveau 2 consiste en l’analyse des incidents non-résolus en niveau 1 et la définition des scénarii de tests pour reproduire l’incident et/ou l’améliorer. Celle-ci est réalisée en ligne par la Société après que le super-utilisateur a envoyé un courrier électronique à l’adresse suivante : .
Le service de support en ligne est GRATUIT pour la première année. La tarification applicable est indiqué dans l’article suivant.
Pour un support personnalisé, le client pourra adresser une demande de devis au client.
PROPRIÉTÉ Le présent contrat ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur la «Solution QualiSys», qui demeure la propriété entière et exclusive de “la société”.
Reproduction – adaptation
LE CLIENT s’interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire la «Solution QualiSys» en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme. LE CLIENT s’interdit de traduire, d’adapter, d’arranger ou de modifier la «Solution QualiSys». 10-2 : Corrections d’erreurs “La société” se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur la «Solution QualiSys» pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs. LE CLIENT s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur la «Solution QualiSys».
RESPONSABILITÉ Le CLIENT reconnaît expressément avoir reçu de “la société” toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du progiciel à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. En conséquence, le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de la «Solution QualiSys» et assumera toutes les responsabilités autres que celle de la conformité de la «Solution QualiSys» à sa documentation et notamment celles qui concernent : - L’adéquation de la «Solution QualiSys» à ses besoins, - L’exploitation de la «Solution QualiSys», - La qualification et la compétence de son personnel. “La société” ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet du client. “La société” ne saurait être tenue responsable de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles sur le système informatique du CLIENT à la suite de l’utilisation de la «Solution QualiSys. Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenu contre “la société” en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert. En aucun cas, “la société” ne pourra être tenue responsable de dommages directs et indirects qui pourraient survenir notamment, un préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale comme la perte de marché, etc.